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Service public

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires du site du service public gouvernemental afin de réaliser vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

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  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

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  • Demande de renseignement minier

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  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?

  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi

  • Achat d'un logement

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

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Adresse

  • 6 bis rue de la mairie
  • 60350 Jaulzy
  • 03 44 42 12 51
  • mairie@jaulzy.fr
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  • Jeudi : 14h30 | 18h00
  • Vendredi : 14h30 | 18h00
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