Aller au contenu

03 44 42 12 51

Commune de Jaulzy (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Agenda / dates importantes
    • Publicité des actes administratifs
    • Un peu d’histoire…
  • Vie pratique
    • Commerces, Services, Artisans
    • Nouveaux arrivants
    • Numéros d’urgences
    • Réservation salle Mérigonde
  • Vie quotidienne
    • Les associations
    • Enfance, Scolarité & Jeunesse
    • Comité des fêtes

Service public

Service public

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires du site du service public gouvernemental afin de réaliser vos démarches administratives.

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

6 bis rue de la mairie
60350 Jaulzy
03 44 42 12 51

Nous contacter

Horaires

  • Lundi :
  • Mardi : 14h30 | 18h00
  • Mercredi :
  • Jeudi : 14h30 | 18h00
  • Vendredi : 14h30 | 18h00
  • Samedi :

  • Accessibilité (partiellement conforme)
  • •
  • Aide
  • •
  • Mentions légales
  • •
  • Plan du site
  • •
  • propulsé par l'Adico
  • •