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Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires du site du service public gouvernemental afin de réaliser vos démarches administratives.

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

  • Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?

  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

  • Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

  • Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail - Formation

  • Licenciement économique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

6 bis rue de la mairie
60350 Jaulzy
03 44 42 12 51

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Horaires

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  • Mardi : 14h30 | 18h00
  • Mercredi :
  • Jeudi : 14h30 | 18h00
  • Vendredi : 14h30 | 18h00
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